Saint-Lunaire le 28 juin 2007

Monsieur SOBANSKI Wladyslaw

Président National des Rescapés

du camp 113 - Indochine

Le Placis

35800 SAINT-LUNAIREÀ                                                                                  

                                                                                                    Mesdames et Messieurs les Parlementaires

Madame, Monsieur,

Connaissant le vif intérêt que vous portez en général aux citoyens Français et en particulier à la dignité du monde combattant, vous n'ignorez pas les difficultés du combat que les rescapés du Camp 113 (Indochine) dont je suis le Président Fondateur, n'avons cessé de mener depuis plus de quinze ans, pour faire rendre justice aux victimes du tortionnaire Georges Boudarel.

Les survivants du Goulag Viet-Minh ne peuvent concevoir « La mémoire sans la Justice ... ! ».

Nous sommes fiers de notre histoire dans une ère de repentance !

D'une manière manichéenne les intellectuels et les politiques divisent l'humanité en deux groupes. Celui des bons (dont nous ne faisons pas partie !) et celui des responsables de tous les crimes contre l'humanité.

C'est là un curieux paradoxe.

C'est dans ce monde scindé en deux que la France vit l'ère du repentir. Elle vit l'ère d'une histoire présumée « honteuse » elle est accusée d'avoir porté sur ses épaules, l'ensemble des crimes contre l'Humanité et en être la seule responsable.

Cette repentance permanente affichée par nos intellectuels et nos politiques est injustifiée et intolérable !

Car s'il est certain que des faits aussi ignobles que l'esclavage, que des faits aussi ignobles que la dégradation de l'homme sont intolérables et doivent être condamnés, il est non moins certain, hélas ! ... que l'ensemble de l'Humanité y a totalement participé. 

L'élection à la Présidence de la République de Nicolas SARKOZY est marquée par «une rupture» parmi d'autres : la rupture avec une tradition d'amnistie.

En droit, l'amnistie est l'oubli d'une infraction pénale par l'effet de la loi.

Mais l'oubli de la loi ne saurait devenir une habitude.

Sans doute est-ce le message du chef de l'Etat...

Or, si le respect dû à l'ordre public impose de ne pas faire soudainement table rase des contraventions et des délits, qu'en est-il aujourd'hui des plus odieux des crimes : Les crimes contre l'Humanité ?....

Il y a un demi-siècle, les juges de Nuremberg définissaient pour la première fois dans l'histoire le crime contre l'Humanité. Il s'agissait de réprimer « tout assassinat, tout homicide ou acte de nature à entraîner la mort, commis en temps de guerre, en temps de paix, à l'égard d'individus où de groupes humains en raison de leur race, de leur nationalité, de leur religion ou de leur opinion... ».

Face à la barbarie nazie, un sursaut de conscience universelle semblait s'emparer du Droit.

Tour à tour, les textes internationaux et les droits nationaux se référaient à la notion de crimes contre l'Humanité pour poursuivre leurs auteurs et les combattre.

Il en allait ainsi du Code Pénal Français de 1994. Se référant à la définition du Tribunal de Nuremberg, l'article 213-5 déclarait les crimes contre l'Humanité « Imprescriptibles ».

On aurait pu croire naïvement qu'à défaut de vivre dans le remord, les auteurs de crimes contre l'Humanité seraient désormais contraints de vivre dans la peur d'être un jour rattrapés par la Justice de Hommes.

Or, tel n'est pas le cas, car un vide juridique subsiste dans le code pénal français : imprescriptibles, les crimes contre l'Humanité n'en demeurent pas moins amnistiables. En un mot, par l'effet de la loi, ils peuvent être dépourvus de qualification pénale, leurs auteurs assurés de ce fait d'impunité, leurs victimes réduites au silence, à peine d'encourir elles-mêmes des sanctions ....

Au terme d'un combat judiciaire de plus de 15 années, devant les juridictions nationales, puis la Cour Européenne des Droits de l'Homme, pour faire reconnaître le caractère in amnistiable des crimes contre l'Humanité, dont ont été victimes les prisonniers du Camp 113, à Lang-Kieu, Nord-Vietnam, camp de répression institué par le décret du 29 mars 1946 de la République Démocratique du Vietnam, aux fins de «rééducation» des opposants au régime communiste proclamé par Hanoï. Les survivants du Camp 113, réunis en association nationale, ont voté à l'unanimité une motion, très largement diffusée.

En des temps où la démocratie nous apparaît souvent fragile, face aux déstabilisateurs extrémistes de toutes sortes, on imagine quelle pourrait être l'exploitation d'une telle brèche juridique entre les mains d'un pouvoir totalitaire....

Certes, la France semble fort heureusement, pour l'instant, à l'abri de l'hypothèse cauchemardesque d'une domination néo stalinienne ou néo nazie.

Il n'en demeure pas moins qu'à l'heure d'une réforme de la justice pénale, le sujet est digne d'attention.

A cet égard, l'action entreprise par Wladislaw Sobanski, Président Fondateur de l'Association nationale des rescapés du Camp 113, mérite d'être rappelée en raison de son caractère exemplaire.

Prisonnier au Camp de rééducation de Lang-Kieu (Nord-Vietnam) entre 1952 et 1954, où en moins de deux ans 70% des captifs trouvèrent la mort après d'innombrables tortures, à son retour de captivité, le sergent Sobanski entreprit de faire condamner, pour crime contre l'Humanité, le commissaire politique du Camp, un universitaire français, Georges Boudarel.

Réunis en association, les rescapés du Camp 113, au nombre desquels figurait l'ancien ministre Jean-Jacques Beucler, se virent opposer, par les juridictions françaises, la loi du 18 juin 1966 «portant amnistie de tous les crimes commis en liaison avec les événements consécutifs à l'insurrection vietnamienne ».

Une loi d'amnistie permettait de laisser des crimes contre l'Humanité impunis !...

Au nom du droit, il ne pouvait être rendu justice .....

Aujourd'hui Boudarel est mort et il ne saurait être question de remettre en cause des lois d'amnistie antérieures.

Toutefois, la tragédie vécue par les rescapés du Camp 113 et d'autres victimes de l'Histoire impose de lutter par le droit pour protéger les générations futures contre l'amnistie de l'horreur.

C'est le sens du combat que poursuit inlassablement Wladislaw Sobanski en appelant de ses vœux un ajout à notre Code Pénal. L'article 213-5 du code pénal, qui dispose d'ores et déjà que les crimes contre l'Humanité sont imprescriptibles, pourrait être complété par la simple formule : « ils sont aussi in amnistiables ». Ce ne serait qu'une ligne de plus dans un texte conforme à l'effectivité de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Notre combat est dans l'hémicycle.

C'est précisément parce que nous avons été victimes de ces crimes, soldats français de la Métropole et d'Outre-Mer, alors que nous combattions pour la fierté de notre pays et pour notre avenir, que nous avons le droit d'espérer aujourd'hui que le législateur osera déclarer que les crimes contre l'humanité sont, seulement Imprescriptibles mais sont aussi In amnistiables.

C'est là le but de l'action que nous conduisons à travers la proposition de loi que nous soumettons à l'Assemblée Nationale par la voix du Député Monsieur Lionel LUCA.

Car la France repentante, la France qui baisse la tête, doit retrouver à travers ce vote la mission d'une nation qui porte le flambeau de la liberté et des Droits de l'Homme comme elle a su le porter à travers la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

L'instant est venu pour nous de montrer que notre combat contre les crimes de Boudarel n'était ni un combat passéiste, ni un combat colonialiste mais était un combat pour montrer que ce qui était horrible était horrible pour tous.

Vous donnez aujourd'hui, au législateur qui a une tendance aggravée à la repentance permanente, l'occasion de se conduire en homme libre, responsable et conscient, qui peut œuvrer non seulement pour la France, mais aussi pour l'ensemble des démocraties occidentales en montrant que l'on ne saurait admettre qu'un Etat puisse amnistier ses propres crimes contre l'Humanité.

Alors, qu'en sera t-il de notre proposition de loi lorsqu'elle sera débattue à l'Assemblée Nationale ?

J'ose croire que même les plus « frileux » de nos élus n'oseront pas s'opposer à un texte qui précise « que les crimes contre l'Humanité sont in amnistiables ».

Nous saurons ensuite faire état dans les médias des motivations qui nous ont conduites à intervenir auprès du législateur, elles s'inscrivent dans le droit fil de l'action que nous menons depuis quinze ans contre Boudarel. Mais, nous aurons aussi par notre intervention, protégé les générations futures contre le même type de crime contre l'Humanité.

Dans la patrie des Droits de l'Homme, ce serait une ligne pour la mémoire des torturés, ce serait une ligne pour l'honneur de la France !...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

 Signé W. SOBANSKI, Président National des Rescapés du Camp 113 - Indochine